Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Les phases d’un procès
Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Ce que vous travaillez
Identifier les phases d’un procès : introduction de l’instance (assignation) ou dépôt de plainte, saisine du tribunal, instruction ou mise en état, audience et clôture des débats, délibéré et jugement ; puis voies de recours.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Procès civil et procès pénal ; partie civile — Distinguer le rôle du procès civil (régler un litige entre personnes privées) et du procès pénal (sanctionner une infraction : contravention, délit, crime) ; expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Remise en ordre (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 2 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 2 minutes
Énoncé
Dans un litige fictif entre un vendeur et un acheteur de voiture, porté devant la justice civile, voici quatre étapes de la procédure, dans le désordre :
- Assignation du défendeur (introduction de l’instance)
- Mise en état de l’affaire
- Appel devant la cour d’appel
- Délibéré des juges
Ranger ces étapes dans l’ordre chronologique.
Votre réponse
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