Droit et économie · Première · 5 leçons
Fiche de révision : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.
Les notions de cette fiche
- Les éléments d’un litige — Identifier les éléments d’un litige : parties (demandeur, défendeur), faits, prétentions, question de droit.
- Les phases d’un procès — Identifier les phases d’un procès : introduction de l’instance (assignation) ou dépôt de plainte, saisine du tribunal, instruction ou mise en état, audience et clôture des débats, délibéré et jugement ; puis voies de recours.
- Procès civil et procès pénal ; partie civile — Distinguer le rôle du procès civil (régler un litige entre personnes privées) et du procès pénal (sanctionner une infraction : contravention, délit, crime) ; expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
- Acte et fait juridiques ; charge et modes de preuve — Déterminer si le litige naît d’un acte juridique (manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit) ou d’un fait juridique (événement dont les effets de droit n’ont pas été recherchés), pour envisager le mode de preuve adapté ; apprécier la force probante d’un élément (acte authentique, acte sous signature privée, écrit électronique, témoignage, aveu, présomption).
- Juridictions : compétence d’attribution, ordres et degrés — Déterminer la juridiction qui a prononcé une décision et sélectionner celle susceptible de juger un litige (compétence d’attribution) ; connaître le double degré de juridiction (appel) et le pourvoi en cassation.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Qualification juridique d’une situation de fait — Qualifier juridiquement une situation de fait : la rattacher à une catégorie juridique (personne physique, victime, contrat, salarié…) pour déterminer la règle applicable.
- Les institutions et l’organisation judiciaire — Distinguer les différentes institutions qui créent ou appliquent le droit (Parlement, Gouvernement, institutions européennes, juridictions) et le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation.
Le début de la fiche
Extrait de la leçon « Construire l’analyse d’un litige », tel qu’il figure sur la fiche.
À retenir
Méthode : qui s’oppose à qui ? sur quels faits ? que demande chacun ? quelle question juridique en résulte ? Une recherche amiable peut comparer les positions et les solutions possibles, sans modifier rétroactivement les faits. Si une procédure est engagée, identifiez la demande précise plutôt que d’attribuer automatiquement le rôle de demandeur à celui qui parle en premier dans le récit.
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Pour aller plus loin
- Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
- Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
- Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
- Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
- Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
- Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
- Économie — thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
- Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
- Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes
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