Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Rupture du contrat de travail
Chapitre : Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Ce que vous travaillez
Vérifier les conditions de validité de la rupture d’un CDI (démission, départ en retraite, licenciement, rupture conventionnelle) ; distinguer licenciement pour motif personnel et pour motif économique et apprécier l’exigence d’une cause réelle et sérieuse.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- CDI : éléments essentiels, clauses et conformité — Repérer les éléments essentiels d’un contrat à durée indéterminée (période d’essai, lieu, horaire et durée du travail, rémunération, qualification, missions), vérifier sa conformité aux normes (loi, convention collective, accord d’entreprise) et la validité des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, télétravail).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Les dossiers concernent des salariés majeurs en CDI du secteur privé, hors période d’essai, mandat protecteur, retraite, prise d’acte et résiliation judiciaire. Classez : démission, licenciement personnel, licenciement économique ou rupture conventionnelle individuelle. Les faits nécessaires sont donnés : la qualification du mode ne garantit pas la régularité de toute la procédure, du motif, des indemnités ou des droits au chômage. La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée.
- Un salarié et son employeur conviennent librement de mettre fin au CDI et signent une convention individuelle selon la procédure spécifique donnée comme régulièrement suivie, y compris son homologation. Aucun des deux n’impose ce départ à l’autre.
- L’employeur décide de rompre le CDI en invoquant des manquements personnels au travail du salarié, hors tout motif économique. Le dossier demande la famille de rupture invoquée, pas de trancher si les reproches sont prouvés ou suffisants.
- Une transformation d’emploi liée à un motif économique donné comme établi conduit l’employeur à engager une rupture non fondée sur les qualités ou fautes de la personne. Le dossier isole la nature du motif et réserve toutes les vérifications de procédure.
- Une entreprise rompt un CDI en se fondant sur une insuffisance professionnelle alléguée, sans difficulté économique dans le dossier. Il n’est demandé ni de juger la compétence réelle du salarié ni de qualifier une faute disciplinaire.
Votre réponse
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