Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Nationalité et migrations
Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
Ce que vous travaillez
Distinguer droit du sang (nationalité attribuée au titre de celle d’un parent) et droit du sol (au titre de la naissance sur le territoire ou de la résidence), souvent conjugués, comme en droit français ; distinguer les situations juridiques des étrangers (ressortissants de l’Union, étrangers autorisés à séjourner, demandeurs d’asile, apatrides) et le rôle de l’Ofpra et de la Cour nationale du droit d’asile.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Internationalisation du droit — Distinguer droit international public (relations entre États et organisations internationales, fondé principalement sur les traités et conventions) et droit international privé (relations entre personnes relevant de systèmes juridiques différents : conflits de lois et de juridictions) ; situer l’Organisation des Nations unies, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par recours individuel.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez l’élément isolé : nationalité par filiation, rattachement territorial de naissance, apatridie ou droit de séjour distinct de la nationalité. Les situations de naissance françaises visent la France métropolitaine et donnent la filiation légalement établie pendant la minorité. L’exercice ne généralise jamais que tout enfant né en France serait automatiquement français. Une absence de passeport ne suffit pas à prouver une apatridie, et un titre de séjour ne constitue pas une nationalité. Les procédures de reconnaissance et recours restent distinctes.
- L’examen juridique donné établit qu’aucun État ne reconnaît la personne comme ayant sa nationalité selon ses propres règles. La question vise cette absence de nationalité, pas la simple perte matérielle d’un document.
- Le dossier d’un enfant né en France métropolitaine relève d’une règle de naissance territoriale parce qu’un parent étranger y est également né. Aucun parent n’est français à la naissance ; le dossier demande ce fondement précis, pas une naturalisation sur simple résidence.
- Une personne possède la nationalité du pays A et une autorisation régulière de séjour en France. Le dossier demande ce que prouve cette autorisation : le droit de rester selon son cadre, et non l’acquisition de la nationalité française.
- Un enfant naît en France métropolitaine de parents étrangers ; l’un de ses parents est lui-même né en France et les conditions juridiques données sont réunies. La question porte sur le fondement lié à ces lieux de naissance, non sur la transmission d’une nationalité française parentale.
Votre réponse
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