Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Protection du consommateur et du cyberconsommateur
Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
Ce que vous travaillez
Justifier la protection accrue du consommateur et du cyberconsommateur : obligation d’information, droit de rétractation, clauses abusives, obligations renforcées du cybervendeur.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Conditions de validité du contrat et nullités — Apprécier les conditions de validité d’un contrat dans une situation donnée — consentement des parties, capacité de contracter, contenu licite et certain (article 1128 du Code civil) — et identifier la sanction d’une condition manquante : nullité relative ou nullité absolue.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Une personne physique achète pour sa vie privée auprès d’un professionnel en France, entièrement à distance. Elle a été correctement informée et souhaite notifier son changement d’avis cinq jours après réception. Classez chaque bien : rétractation ouverte dans le cadre donné, exception de personnalisation ou exception de péremption rapide. Les biens ordinaires ne relèvent d’aucune autre exception et restent dans leur état initial. On étudie le droit légal de changer d’avis, pas la garantie d’un défaut, les frais de retour ou une offre commerciale plus favorable.
- Une cliente reçoit un meuble fabriqué d’après le plan unique et les dimensions particulières qu’elle a fournis pour son logement. Il ne s’agit pas d’éléments standard simplement assemblés dans une option de catalogue.
- Une cliente reçoit des pâtisseries fraîches à conserver au froid et à consommer très rapidement, achetées à distance. Le dossier établit leur caractère rapidement périssable et ne signale aucun défaut.
- Un acheteur reçoit un vêtement confectionné aux mesures individuelles qu’il a transmises, avec une coupe créée pour ces mesures hors de la gamme standard. Il souhaite seulement changer d’avis après réception.
- Une cliente reçoit une chaise de catalogue achetée sur internet, dont elle a choisi une finition parmi les trois références standard. Le vendeur n’a modifié aucune dimension ni fabriqué de pièce spécifique pour elle.
Votre réponse
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