Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Qualifier un contrat et les parties
Chapitre : Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
Ce que vous travaillez
Qualifier juridiquement un contrat (accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations) et les parties : créancier, débiteur, consommateur, professionnel.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Qualification juridique d’une situation de fait — Qualifier juridiquement une situation de fait : la rattacher à une catégorie juridique (personne physique, victime, contrat, salarié…) pour déterminer la règle applicable.
- Acte et fait juridiques ; charge et modes de preuve — Déterminer si le litige naît d’un acte juridique (manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit) ou d’un fait juridique (événement dont les effets de droit n’ont pas été recherchés), pour envisager le mode de preuve adapté ; apprécier la force probante d’un élément (acte authentique, acte sous signature privée, écrit électronique, témoignage, aveu, présomption).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez uniquement le rôle demandé : créancier, débiteur, consommateur ou professionnel. Pour créancier/débiteur, l’obligation précise est désignée : une même partie peut avoir les deux rôles pour deux obligations différentes. Pour consommateur/professionnel, on examine la finalité de l’acte, pas le métier habituel de la personne. Les accords et obligations décrits sont donnés comme valablement établis ; l’exercice ne vérifie pas toutes les conditions de formation du contrat.
- Le client doit régler le prix d’une réparation effectuée conformément au contrat. On classe le réparateur uniquement au regard de son droit d’obtenir ce prix, sans examiner son ancienne obligation d’effectuer la réparation.
- Un médecin achète une lampe uniquement pour sa chambre personnelle, sans utilisation dans son cabinet ni objet professionnel. La question porte sur sa qualité dans cet achat privé.
- Une boulangère achète un pétrin destiné exclusivement à la production de son établissement. La question demande la qualité dans laquelle elle accomplit cet achat lié à son activité, pas qui doit livrer le pétrin.
- Dans une vente donnée comme valable, le vendeur doit livrer un vélo à l’acheteuse. La question vise l’acheteuse uniquement au regard du droit d’obtenir la livraison, non de son obligation distincte de payer.
Votre réponse
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