Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : La société coopérative
Chapitre : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Ce que vous travaillez
Identifier les caractéristiques de la société coopérative (SCOP) et de l’éthique coopérative.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Le contrat de société et le choix d’une forme juridique — Identifier les éléments fondamentaux du contrat de société (article 1832 du Code civil : apports, partage des bénéfices et contribution aux pertes, affectio societatis), la limitation de responsabilité aux apports, et justifier le choix d’une forme juridique dans une situation donnée.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Réponse numérique (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 5 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 5 minutes
Énoncé
Données fictives pour cet exercice.
Un projet fictif de Scop ordinaire, hors Scop d’amorçage, comporte 78 droits de vote au total dans l’assemblée étudiée. Son capital social s’élève à 3000 € ; le respect du seuil de capital des salariés et de toutes les autres conditions est donné comme acquis. Pour le seul critère étudié, les associés salariés doivent détenir au moins 65 % des droits de vote. Quel nombre entier minimal de droits de vote doivent-ils donc détenir ? Le total de voix est fixé et chaque voix compte pour une unité : on cherche le minimum satisfaisant le seuil, pas un arrondi au plus proche. La somme apportée par un associé ne détermine pas à elle seule son nombre de voix ; dans la Scop, chaque salarié associé dispose d’une voix indépendamment de son apport.
Donnez le résultat arrondi à deux décimales si nécessaire.
Votre réponse
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