Enseignement moral et civique · Troisième · 1 exercice vérifié
S’entraîner : La démocratie française dans les institutions européennes
Chapitre : Enseignement moral et civique
Ce que vous travaillez
Depuis l’après-guerre, la démocratie française s’inscrit dans les institutions du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ; le droit de l’Union (traités, règlements, directives, décisions de la Cour de justice) ; la citoyenneté européenne ; ce qui relève de la souveraineté des États et ce qui relève d’une logique supranationale.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Les règles du jeu démocratique : la Constitution de la Ve République — La Constitution, norme juridique fondamentale : droits et libertés, séparation des pouvoirs, contrôle du gouvernement par le Parlement ; les textes à valeur constitutionnelle (DDHC, préambule de 1946, Charte de l’environnement) ; une République laïque ; ses évolutions depuis 1958 (élection du président au suffrage universel direct, 1962 ; rôle accru du Conseil constitutionnel, 1971 ; parité, 1999 ; quinquennat, 2000 ; décentralisation, 2003 ; adjonction de la Charte de l’environnement de 2004, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 ; réforme de 2008).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 8 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 8 minutes
Énoncé
Europe : lire un dossier et justifier la distinction. Pour chaque dossier original fictif, choisis la seule proposition qui respecte le texte ET la consigne, puis écris sa lettre A, B, C ou D. Les autres propositions ne correspondent pas aux indices et à la question de ce dossier. Les situations sont fictives et n’établissent pas une solution juridique individuelle.
- Une citoyenne de l’Union réside dans un autre État membre que celui de sa nationalité. La notice distingue élections municipales et européennes des élections nationales. Elle mentionne les conditions applicables. Consigne : Quelle affirmation évite de transformer un droit électoral en droit universel ? A. Les droits municipaux et européens ne donnent pas à eux seuls accès à toute élection nationale de cet État. B. Toute élection nationale devient accessible du seul fait de résider dans l’Union. C. La citoyenneté de l’Union interdit de participer aux élections européennes. D. Les conditions du droit de vote disparaissent pour tous les citoyens.
- Un habitant réside durablement dans un État de l’Union mais ne possède aucune nationalité d’un État membre. Le dossier ne décrit aucune naturalisation. Consigne : Que peut-on déduire sur le seul critère de citoyenneté de l’Union ? A. Cette résidence lui donne automatiquement la citoyenneté de l’Union. B. Il ne possède aucun droit fondamental. C. Il perd nécessairement sa nationalité d’origine. D. La seule résidence donnée ne suffit pas à établir cette citoyenneté.
- Une personne prépare une pétition au Parlement européen sur un sujet qu’elle estime relever des activités de l’Union. Le dossier ne donne aucune décision de recevabilité ni réponse au fond. Consigne : Que permet d’affirmer ce seul dépôt préparé ? A. Déposer une pétition remplace toute élection européenne. B. La personne devient seule législatrice de l’Union. C. Une démarche de participation est engagée, sans garantie du résultat souhaité. D. La pétition oblige automatiquement à adopter la loi demandée.
- Une juridiction nationale pose une question d’interprétation du droit de l’Union à la Cour de justice de l’Union européenne. Un commentaire y voit une intervention du Conseil de l’Europe. Consigne : Quelle correction suit le champ juridique explicitement donné ? A. Poser une question permet de connaître par avance le sens de la réponse. B. Le dossier relève ici de l’interprétation du droit de l’Union, pas de l’identité avec le Conseil de l’Europe. C. Toute question d’interprétation du droit de l’Union est décidée exclusivement par le Conseil de l’Europe. D. La Cour de justice vote les élections municipales françaises.
Votre réponse
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