Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Chapitre : Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Ce que vous travaillez
Distinguer les droits patrimoniaux (évaluables en argent) des droits extrapatrimoniaux (attachés à la personne, inaliénables, insaisissables, imprescriptibles) ; identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial (respect de la vie privée, droit à l’image) et appliquer les règles correspondantes.
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Le patrimoine — Définir le patrimoine comme l’ensemble des droits évaluables en argent et des dettes d’une personne.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Personne physique, personne morale — Identifier et qualifier une personne juridique, distinguer personne physique et personne morale et identifier leurs attributs (nom ou dénomination, domicile ou siège, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux) ; savoir que l’animal n’est pas une personne juridique.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Classez seulement l’élément demandé parmi actif patrimonial, passif patrimonial ou droit extrapatrimonial. L’actif regroupe ici les droits évaluables en argent ; le passif comprend les dettes. Un droit de la personnalité et la créance indemnitaire qui peut naître de sa violation sont deux éléments différents : suivez celui qui est expressément désigné. Le dossier donne les droits et dettes établis ; il ne vous demande pas de juger leur validité ni de fixer une indemnisation.
- Une personne invoque son droit au respect de son image. La question ne porte ni sur un contrat d’exploitation commerciale de photographies ni sur une somme de réparation, mais sur ce droit de la personnalité lui-même.
- Une personne est propriétaire d’un vélo ayant une valeur de revente. L’élément étudié est son droit de propriété sur ce vélo, pas une dette contractée pour l’acheter.
- Une emprunteuse doit encore rembourser une somme au prêteur. Cette dette est établie et la question porte sur l’obligation de l’emprunteuse, pas sur la créance du prêteur.
- Une personne invoque son droit au respect de la vie privée. On classe ce droit lui-même ; aucune créance d’indemnisation chiffrée ou reconnue n’est l’élément demandé.
Votre réponse
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