Droit et économie · Première · 4 leçons
Fiche de révision : Droit — thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.
Les notions de cette fiche
- Le droit de propriété : attributs et caractères — Distinguer biens corporels et biens incorporels ; identifier les attributs du droit de propriété (usus, fructus, abusus) et ses caractères (absolu, exclusif, perpétuel) ; qualifier un trouble anormal du voisinage comme limite à ce droit.
- Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux — Distinguer les droits patrimoniaux (évaluables en argent) des droits extrapatrimoniaux (attachés à la personne, inaliénables, insaisissables, imprescriptibles) ; identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial (respect de la vie privée, droit à l’image) et appliquer les règles correspondantes.
- Protection des données à caractère personnel — Expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel et de l’identité numérique, et vérifier le respect des obligations liées à cette protection (règlement général sur la protection des données).
- Propriété intellectuelle : droit d’auteur et marque — Identifier les composantes du droit d’auteur (droits moraux et patrimoniaux), connaître les enjeux de la protection juridique de la marque commerciale (monopole d’exploitation conféré par le dépôt) et identifier les conséquences de son utilisation non autorisée (action en contrefaçon).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Le patrimoine — Définir le patrimoine comme l’ensemble des droits évaluables en argent et des dettes d’une personne.
Le début de la fiche
Extrait de la leçon « Comprendre les attributs et les limites du droit de propriété », tel qu’il figure sur la fiche.
À retenir
Méthode : identifier le bien et le titulaire → attribut exercé → acte ou usage → limites et droits concurrents. Pour un trouble de voisinage, examinez l’excès par rapport aux inconvénients normaux et le dommage dans le cadre légal applicable. Une activité conforme à une autorisation ne suffit pas, à elle seule, à écarter toute question de voisinage ; des exceptions légales doivent également être vérifiées.
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Pour aller plus loin
- Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
- Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
- Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
- Économie — thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
- Économie — thème 2 : Comment la richesse se crée-t-elle et se répartit-elle ?
- Économie — thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
- Économie — thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
- Économie — thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
- Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes
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