Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Internationalisation du droit
Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
Ce que vous travaillez
Distinguer droit international public (relations entre États et organisations internationales, fondé principalement sur les traités et conventions) et droit international privé (relations entre personnes relevant de systèmes juridiques différents : conflits de lois et de juridictions) ; situer l’Organisation des Nations unies, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par recours individuel.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Le droit de l’Union européenne : règlements et directives — Décrire le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l’Union européenne) et distinguer les règlements, d’applicabilité directe dans tous les États membres, des directives, qui fixent des objectifs que les États doivent transposer dans leur droit interne dans un certain délai.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez la question précise du dossier fictif : droit international public, compétence judiciaire privée internationale, loi applicable à une relation privée internationale ou reconnaissance d’une décision étrangère. On ne vous demande jamais quel pays doit effectivement juger ni quelle loi l’emporte. Le droit international privé peut être organisé par des traités négociés entre États : l’origine internationale de la règle ne suffit donc pas à qualifier l’objet du litige de relation interétatique. Aucune règle nationale de conflit n’est inventée ou transposée d’un pays à un autre.
- Le tribunal compétent est déjà donné comme identifié pour un contrat entre deux sociétés de pays différents. La question restante est de déterminer le droit national applicable au fond de leur relation privée, sans réexaminer le pays du juge.
- Deux États discutent du respect d’une convention régissant leurs relations diplomatiques. Le dossier isole leurs droits et obligations réciproques en tant qu’États, sans demander de résoudre le litige d’un particulier.
- Des personnes ayant des liens avec deux pays veulent savoir quelle autorité judiciaire peut connaître de leur litige civil privé. Le dossier précise que le choix de la loi applicable sera examiné séparément.
- Deux États sont en désaccord sur les obligations qu’ils ont assumées l’un envers l’autre dans un traité de délimitation. La question porte sur les relations et engagements entre ces États, sans contrat privé à qualifier.
Votre réponse
Continuez dans votre compte
Créez votre compte gratuit pour faire toute la séance avec l’aide graduée, ou connectez-vous pour revenir directement ici.
L’accès gratuit comprend les cours et exercices de votre niveau choisi.