Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Juridictions : compétence d’attribution, ordres et degrés
Chapitre : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Ce que vous travaillez
Déterminer la juridiction qui a prononcé une décision et sélectionner celle susceptible de juger un litige (compétence d’attribution) ; connaître le double degré de juridiction (appel) et le pourvoi en cassation.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Les éléments d’un litige — Identifier les éléments d’un litige : parties (demandeur, défendeur), faits, prétentions, question de droit.
- Les institutions et l’organisation judiciaire — Distinguer les différentes institutions qui créent ou appliquent le droit (Parlement, Gouvernement, institutions européennes, juridictions) et le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : QCM (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 2 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 2 minutes
Énoncé
Une salariée fictive d’une agence de voyages privée conteste l’avertissement que son employeur lui a infligé.
Quelle juridiction se prononcera sur cette affaire en premier ressort ?
Votre réponse
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Pour aller plus loin
- Lire le début du cours : Juridictions : compétence d’attribution, ordres et degrés
- Fiche de révision : Droit — thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ? (Première)
- Fiche de révision : Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes (Première)
- Notion suivante : Procès civil et procès pénal ; partie civile
- Tous les entraînements de Droit et économie