Droit et économie · Terminale · 5 leçons
Fiche de révision : Droit — thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.
Les notions de cette fiche
- La société coopérative — Identifier les caractéristiques de la société coopérative (SCOP) et de l’éthique coopérative.
- L’entreprise individuelle et la protection du patrimoine — Expliquer les principes de l’entreprise individuelle (l’entrepreneur exerce en son nom propre, sans créer de personne morale) et la protection de son patrimoine personnel : en droit en vigueur, les créanciers professionnels ne peuvent saisir que le patrimoine professionnel, sauf sûretés ou renonciation (article L526-22 du Code de commerce) ; les notions du programme de 2019 (unicité du patrimoine, déclaration d’insaisissabilité, patrimoine d’affectation) relèvent du régime antérieur.
- Contrats de partenariat — Distinguer les contrats de partenariat (contrat de franchise, contrat d’entreprise ou sous-traitance), qui ne comportent pas de lien de subordination, et identifier les principales obligations des parties, dans la limite des règles sur les ententes et l’abus de position dominante.
- Concurrence déloyale — Repérer les limites à la liberté de la concurrence : distinguer, à partir de situations d’entreprises, les pratiques loyales et celles qui relèvent de la concurrence déloyale, et l’action en concurrence déloyale fondée sur la responsabilité civile.
- Le contrat de société et le choix d’une forme juridique — Identifier les éléments fondamentaux du contrat de société (article 1832 du Code civil : apports, partage des bénéfices et contribution aux pertes, affectio societatis), la limitation de responsabilité aux apports, et justifier le choix d’une forme juridique dans une situation donnée.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Le patrimoine — Définir le patrimoine comme l’ensemble des droits évaluables en argent et des dettes d’une personne.
- Principes du droit des contrats et clauses — Connaître les principes du droit des contrats (liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif, bonne foi) et qualifier une clause contractuelle (clause pénale, clause abusive) ; distinguer obligation de moyens et obligation de résultat.
- Régimes de responsabilité et conditions — Qualifier les faits pour identifier le régime applicable — responsabilité contractuelle (dommage né de l’exécution d’un contrat), extracontractuelle (fait personnel, fait des choses, fait d’autrui, fait des animaux, ruine des bâtiments), régimes spéciaux (accident du travail, accident de la circulation, produits défectueux, préjudice écologique) — et vérifier les conditions : fait générateur, dommage, lien de causalité.
- Qualifier un contrat et les parties — Qualifier juridiquement un contrat (accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations) et les parties : créancier, débiteur, consommateur, professionnel.
Le début de la fiche
Extrait de la leçon « Distinguer participation coopérative, capital et droits de vote », tel qu’il figure sur la fiche.
À retenir
Méthode : identifier la famille coopérative → lire catégories et règles de voix → calculer chaque part → comparer les critères séparément. Un capital majoritaire n’établit pas automatiquement le pourcentage de votes. Pour une décision précise, le quorum porte sur la participation requise ; la majorité sur les voix nécessaires à l’adoption. Aucune règle unique de vote de toute décision n’est déduite des seuls seuils 51 % et 65 %.
La suite de la fiche (4 autres notions, les pièges à éviter et la version imprimable) est réservée à votre compte.
S’entraîner sur ces notions
- S’entraîner : Distinguer participation coopérative, capital et droits de vote
- S’entraîner : Comprendre l’entreprise individuelle et la séparation patrimoniale
- S’entraîner : Qualifier un partenariat et lire les engagements réciproques
- S’entraîner : Raisonner sur la faute de concurrence déloyale et le préjudice
- S’entraîner : Relier apports, projet commun et organisation de la société
Continuez dans votre compte
Créez votre compte gratuit pour lire la fiche entière et l’imprimer, ou connectez-vous pour revenir directement ici.
L’accès gratuit comprend les cours et exercices de votre niveau choisi.
Pour aller plus loin
- DGEMC — Introduction - Qu’est-ce que le droit ?
- DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
- DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
- Droit — thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?
- Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
- Droit — thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
- Économie — thème 6 : Comment l’État peut-il intervenir dans l’économie ?
- Économie — thème 7 : Quelle est l’influence de l’État sur l’évolution de l’emploi et du chômage ?
- Économie — thème 8 : Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?
- Économie — thème 9 : Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?
- Économie et gestion hôtelière — thème 1 : Performance et entreprise hôtelière
- Économie et gestion hôtelière — thème 2 : La performance économique de l’entreprise hôtelière
- Économie et gestion hôtelière — thème 3 : La performance sociale et environnementale
- Toutes les fiches de révision