Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Les droits de l’enfant
Chapitre : DGEMC — Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines
Ce que vous travaillez
Expliquer pourquoi le droit protège spécifiquement l’enfant (statut de mineur jusqu’à dix-huit ans en France, incapacité d’exercice, représentation légale), situer les grands textes internationaux (Déclaration de Genève, Déclaration des droits de l’enfant, Convention relative aux droits de l’enfant) et le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Capacité et incapacité juridiques — Expliquer les conséquences de la personnalité juridique et de l’incapacité d’une personne : aptitude à avoir des droits et à les exercer, mécanismes de représentation, acte d’administration et acte de disposition.
- Internationalisation du droit — Distinguer droit international public (relations entre États et organisations internationales, fondé principalement sur les traités et conventions) et droit international privé (relations entre personnes relevant de systèmes juridiques différents : conflits de lois et de juridictions) ; situer l’Organisation des Nations unies, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par recours individuel.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Identifiez l’aspect isolé de la Convention relative aux droits de l’enfant : intérêt supérieur, opinion de l’enfant, protection contre les violences ou accès à l’éducation. Les dossiers fictifs concernent des enfants mineurs et n’imposent aucune décision judiciaire réelle. Plusieurs droits peuvent se combiner : on classe le point expressément étudié. L’intérêt supérieur est une considération primordiale, et entendre l’enfant ne signifie pas lui faire décider seul de tout.
- Un enfant capable de discernement doit pouvoir exprimer ce qu’il pense d’une question le concernant. Son avis est examiné compte tenu de son âge et de sa maturité, sans qu’il tranche seul la décision. Quel aspect est isolé ?
- Le dossier concerne la prévention de mauvais traitements psychologiques répétés subis par un enfant dans son lieu de prise en charge. Le passage demande le droit qui protège contre ces atteintes, pas un diagnostic clinique.
- Des autorités cherchent à rendre accessibles aux enfants les différentes voies d’enseignement secondaire et l’information d’orientation. Le passage demande le droit principalement mis en œuvre par ces mesures.
- Dans une procédure concernant un enfant, le dossier prévoit qu’il puisse être entendu selon les modalités appropriées. La question porte sur la possibilité de faire connaître son point de vue, non sur le résultat final de la procédure.
Votre réponse
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