Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Personne physique, personne morale
Chapitre : Droit — thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?
Ce que vous travaillez
Identifier et qualifier une personne juridique, distinguer personne physique et personne morale et identifier leurs attributs (nom ou dénomination, domicile ou siège, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux) ; savoir que l’animal n’est pas une personne juridique.
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Les sujets de droits, la responsabilité et l’animal — Identifier qui peut faire valoir ses droits (personnes physiques et personnes morales dotées de la personnalité juridique), distinguer responsabilité civile, pénale et administrative, et situer le statut juridique intermédiaire de l’animal, être vivant doué de sensibilité soumis au régime des biens, dont le gardien répond des dommages.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Classez seulement le sujet expressément désigné parmi personne physique, personne morale ou animal. Le cadre est le droit français. Distinguez la personnalité juridique de la capacité à exercer seul ses droits : une personne protégée peut rester titulaire de droits. Les cas sur les animaux n’en déduisent ni absence de protection ni responsabilité automatique du propriétaire. Les conditions de personnalité du groupement sont données lorsqu’elles sont nécessaires.
- Une association de la loi de 1901, hors Alsace-Moselle, a été régulièrement déclarée et sa création publiée au JOAFE ; sa personnalité juridique est acquise. Le sujet visé est l’association qui agit en son nom, non les bénévoles individuellement.
- Malik dirige une société et la représente parfois. Dans la situation étudiée, il agit pour ses propres affaires et la question porte uniquement sur Malik en tant qu’individu.
- Un chien est confié à un refuge. La question vise le chien lui-même, pas l’association qui gère le refuge ; son statut d’être vivant sensible et protégé n’est pas contesté.
- Camille, adulte salariée d’une société, conclut un contrat pour ses propres besoins. Le sujet désigné est Camille elle-même, et non la société qui l’emploie.
Votre réponse
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