Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Responsabilité civile, responsabilité pénale
Chapitre : Droit — thème 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?
Ce que vous travaillez
Distinguer la responsabilité civile (réparer un dommage causé à autrui) de la responsabilité pénale (sanctionner un comportement interdit par la loi).
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Procès civil et procès pénal ; partie civile — Distinguer le rôle du procès civil (régler un litige entre personnes privées) et du procès pénal (sanctionner une infraction : contravention, délit, crime) ; expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Juridictions : compétence d’attribution, ordres et degrés — Déterminer la juridiction qui a prononcé une décision et sélectionner celle susceptible de juger un litige (compétence d’attribution) ; connaître le double degré de juridiction (appel) et le pourvoi en cassation.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Dans ces dossiers fictifs, classez uniquement l’objet expressément demandé parmi finalité indemnitaire, finalité répressive ou deux finalités. On distingue la réparation du préjudice et la peine demandée au nom de la société. Une juridiction pénale peut aussi statuer sur des intérêts civils : son nom ne suffit donc pas. Aucune culpabilité, recevabilité ou responsabilité n’est supposée établie par la seule formulation d’une demande ; les sanctions administratives sont hors cas.
- Le passage discuté porte sur une amende pénale envisagée comme sanction de l’infraction, à verser au Trésor public. La question ne vise ni une sanction administrative ni une somme destinée à réparer la victime.
- Au cours d’un procès pénal, une partie civile sollicite une somme correspondant à son préjudice. La question porte seulement sur cette demande de la partie civile, pas sur les réquisitions du procureur.
- Une décision fictive donnée dans le dossier prononce, d’une part, une peine pénale et, d’autre part, une somme réparatrice au profit de la partie civile. Classez les deux volets explicitement pris ensemble.
- Une personne réclame au juge civil une somme pour réparer le dommage matériel qu’elle attribue à une autre personne. L’objet demandé est cette réparation ; aucune peine n’est demandée dans le passage étudié.
Votre réponse
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