Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité
Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Ce que vous travaillez
Ordonner les normes selon leur hiérarchie (Constitution, traités, loi, règlement) et comprendre le contrôle de constitutionnalité, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Les sources du droit — Identifier la source d’une règle de droit et l’autorité qui l’édicte : Constitution, traités et droit dérivé de l’Union européenne (règlement, directive), loi (Parlement), règlement (Gouvernement), jurisprudence (autorité judiciaire), conventions et accords collectifs (partenaires sociaux).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Caractères de la règle de droit — Vérifier, pour une règle donnée, les caractères de la règle de droit énoncés par le programme : légitime (émane d’une autorité compétente), générale (s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique) et obligatoire (assortie d’une sanction).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Remise en ordre (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 2 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 2 minutes
Énoncé
Voici quatre normes du droit français, dans le désordre :
- Une convention internationale ratifiée par la France et publiée
- Un article de loi adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat
- Un article de la Constitution de la Ve République
- Un décret pris par le Premier ministre
Les ranger de la norme la moins élevée à la norme la plus élevée dans la hiérarchie des normes.
Votre réponse
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Pour aller plus loin
- Lire le début du cours : Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité
- Fiche de révision : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ? (Première)
- Fiche de révision : Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes (Première)
- Notion suivante : Qualification juridique d’une situation de fait
- Tous les entraînements de Droit et économie