Droit et économie · Terminale · 1 exercice vérifié
S’entraîner : La jurisprudence et ses fonctions
Chapitre : DGEMC — Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ?
Ce que vous travaillez
Expliquer le rôle des décisions de justice (arrêts, jugements, décisions et avis) et les fonctions de la jurisprudence (interprétation, suppléance, adaptation, unification) ; l’interdiction du déni de justice (article 4 du Code civil) et des arrêts de règlement (article 5) ; les revirements de jurisprudence des juridictions supérieures ; le rôle distinct du juge en common law et en droit continental.
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Sens et portée d’une décision de justice — Expliquer le sens et la portée d’une décision de justice : solution retenue, règle appliquée, rôle de la jurisprudence.
- Les institutions et l’organisation judiciaire — Distinguer les différentes institutions qui créent ou appliquent le droit (Parlement, Gouvernement, institutions européennes, juridictions) et le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et hiérarchie des normes — Distinguer loi organique et loi ordinaire, domaine législatif et domaine réglementaire, décret, arrêté et ordonnance ; appliquer le principe de légalité et la hiérarchie des normes ; montrer qu’une loi peut interdire, autoriser ou prescrire, et expliquer le principe d’égalité devant la loi.
- Les sources du droit — Identifier la source d’une règle de droit et l’autorité qui l’édicte : Constitution, traités et droit dérivé de l’Union européenne (règlement, directive), loi (Parlement), règlement (Gouvernement), jurisprudence (autorité judiciaire), conventions et accords collectifs (partenaires sociaux).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Dans ces documents fictifs, identifiez l’aspect expressément demandé parmi décision individuelle, interprétation, unification ou revirement. Une même décision peut présenter plusieurs de ces aspects ; chaque cas isole celui étudié. Les extraits ne sont pas des citations d’arrêts réels. Ils ne créent aucune règle juridique utilisable pour une affaire réelle ni n’assimilent jurisprudence et vote d’une loi.
- Le dossier compare des affaires données comme comparables : la juridiction explique désormais qu’elle ne suivra plus son ancienne solution et adopte une autre interprétation. L’aspect à classer est le changement de position ainsi affirmé.
- Dans la série fictive présentée, la juridiction supérieure retenait auparavant une lecture A ; une nouvelle décision abandonne expressément A et retient B pour le même problème de droit. On étudie ce changement par rapport à la solution antérieure.
- Le texte souligne l’existence d’une Cour de cassation unique afin de favoriser une application identique des règles par les tribunaux et cours d’appel de l’ordre judiciaire. On classe la fonction de cohérence ainsi décrite.
- Le document indique que le juge ordonne à une partie de verser une somme à l’autre dans l’affaire jugée. La question vise uniquement ce résultat pour les parties ; aucune série d’arrêts ni nouvelle règle générale n’est décrite.
Votre réponse
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