Droit et économie · Première · 1 exercice vérifié
S’entraîner : Les institutions et l’organisation judiciaire
Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Ce que vous travaillez
Distinguer les différentes institutions qui créent ou appliquent le droit (Parlement, Gouvernement, institutions européennes, juridictions) et le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation.
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Sens et portée d’une décision de justice — Expliquer le sens et la portée d’une décision de justice : solution retenue, règle appliquée, rôle de la jurisprudence.
- La jurisprudence et ses fonctions — Expliquer le rôle des décisions de justice (arrêts, jugements, décisions et avis) et les fonctions de la jurisprudence (interprétation, suppléance, adaptation, unification) ; l’interdiction du déni de justice (article 4 du Code civil) et des arrêts de règlement (article 5) ; les revirements de jurisprudence des juridictions supérieures ; le rôle distinct du juge en common law et en droit continental.
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Les sources du droit — Identifier la source d’une règle de droit et l’autorité qui l’édicte : Constitution, traités et droit dérivé de l’Union européenne (règlement, directive), loi (Parlement), règlement (Gouvernement), jurisprudence (autorité judiciaire), conventions et accords collectifs (partenaires sociaux).
- Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et hiérarchie des normes — Distinguer loi organique et loi ordinaire, domaine législatif et domaine réglementaire, décret, arrêté et ordonnance ; appliquer le principe de légalité et la hiérarchie des normes ; montrer qu’une loi peut interdire, autoriser ou prescrire, et expliquer le principe d’égalité devant la loi.
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 1 exercice vérifié. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : Texte à trous (1). Difficulté 3 sur 5. Environ 6 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 3 sur 5 · ≈ 6 minutes
Énoncé
Dans ces documents fictifs, identifiez l’aspect expressément demandé parmi décision individuelle, interprétation, unification ou revirement. Une même décision peut présenter plusieurs de ces aspects ; chaque cas isole celui étudié. Les extraits ne sont pas des citations d’arrêts réels. Ils ne créent aucune règle juridique utilisable pour une affaire réelle ni n’assimilent jurisprudence et vote d’une loi.
- Des juridictions du fond avaient adopté des lectures divergentes. Le document décrit le rôle de la Cour de cassation consistant à donner une lecture cohérente du droit pour l’ordre judiciaire. L’objectif étudié est cette cohérence entre juridictions.
- Un juge doit déterminer comment comprendre une expression générale de la règle afin de l’appliquer aux faits établis. L’aspect isolé est le raisonnement qui donne sens à cette expression, pas le montant finalement accordé.
- Un extrait annonce que la demande d’une partie est rejetée dans le dossier en cause. On demande l’aspect lié à cette solution précise, sans tirer de conclusion sur un éventuel changement de jurisprudence.
- Dans la série fictive présentée, la juridiction supérieure retenait auparavant une lecture A ; une nouvelle décision abandonne expressément A et retient B pour le même problème de droit. On étudie ce changement par rapport à la solution antérieure.
Votre réponse
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