Droit et économie · Première · 2 exercices vérifiés
S’entraîner : Les sources du droit
Chapitre : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Ce que vous travaillez
Identifier la source d’une règle de droit et l’autorité qui l’édicte : Constitution, traités et droit dérivé de l’Union européenne (règlement, directive), loi (Parlement), règlement (Gouvernement), jurisprudence (autorité judiciaire), conventions et accords collectifs (partenaires sociaux).
Les exercices de cette séance font aussi appel à :
- Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité — Ordonner les normes selon leur hiérarchie (Constitution, traités, loi, règlement) et comprendre le contrôle de constitutionnalité, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
À maîtriser avant de commencer
Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.
- Caractères de la règle de droit — Vérifier, pour une règle donnée, les caractères de la règle de droit énoncés par le programme : légitime (émane d’une autorité compétente), générale (s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique) et obligatoire (assortie d’une sanction).
Comment se déroule la séance
Cette séance s’appuie sur 2 exercices vérifiés. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.
Formats de réponse : QCM (1), Remise en ordre (1). Difficulté 2 sur 5. Environ 4 minutes pour un premier passage.
Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.
Essayez un exercice, sans compte
Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.
Difficulté 2 sur 5 · ≈ 2 minutes
Énoncé
Une règle figure dans un engagement écrit que la France a négocié avec plusieurs autres États, puis ratifié et publié ; elle a une autorité supérieure à celle des lois.
De quelle source du droit cette règle provient-elle ?
Votre réponse
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Pour aller plus loin
- Lire le début du cours : Les sources du droit
- Fiche de révision : Droit — thème 1 : Qu’est-ce que le droit ? (Première)
- Fiche de révision : Économie et gestion hôtelière — thème 2 : L’organisation des relations courantes de l’entreprise avec ses parties prenantes (Première)
- Notion suivante : Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité
- Tous les entraînements de Droit et économie