Enseignement moral et civique · Quatrième · 3 leçons

Fiche de révision : Enseignement moral et civique

L’essentiel de chaque leçon du chapitre, tel qu’il est écrit dans le cours : à relire, à imprimer, puis à vérifier par l’entraînement.

Les notions de cette fiche

Justice et institutions judiciaires — L’indépendance de la justice, condition de l’État de droit ; les grands principes d’organisation de la justice : dualité des ordres de juridiction, distinction première instance, appel et cassation, rôle des cours suprêmes (Conseil d’État et Cour de cassation), jurys populaires, justice des mineurs ; le contrôle par des cours supranationales.
L’État de droit et les libertés — Libertés individuelles et collectives (expression, conscience, réunion, association, presse…) garanties par la DDHC, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant ; des libertés limitées par celles des autres (article 4 de la DDHC) et par l’ordre public ; des libertés garanties par le droit, l’État lui-même étant soumis à la justice.
Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale — La « sûreté », droit affirmé par la DDHC (article 2) ; les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, pompiers, douanes) ; les forces armées et la défense de la souveraineté nationale, y compris dans le cadre de l’ONU ; les nouveaux enjeux (guerre informationnelle, cyberdéfense).

Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.

Avoir des droits en tant que personne : le droit à la vie privée — L’enfant comme l’adulte a droit au respect de sa vie privée (Convention internationale des droits de l’enfant, DDHC, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) : intimité, droit à l’image, protection dans l’univers numérique (données personnelles, traces numériques, majorité numérique fixée à quinze ans par la loi du 7 juillet 2023).

Extrait de la leçon « Justice et institutions judiciaires », tel qu’il figure sur la fiche.

L’indépendance de la justice est une condition de l’État de droit ; le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (Constitution, article 64).
L’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle (article 66).
Deux ordres : judiciaire (Cour de cassation) et administratif (Conseil d’État).
Première instance → appel lorsque cette voie est ouverte (faits et droit) → cassation (le droit seulement).
Jurés tirés au sort à la cour d’assises ; justice des mineurs ; cours européennes à Strasbourg et à Luxembourg.

La suite de la fiche (2 autres notions, les pièges à éviter et la version imprimable) est réservée à votre compte.

Créez votre compte gratuit pour lire la fiche entière et l’imprimer, ou connectez-vous pour revenir directement ici.

L’accès gratuit comprend les cours et exercices de votre niveau choisi.