S’entraîner : L’État de droit et les libertés

Ce que vous travaillez

Libertés individuelles et collectives (expression, conscience, réunion, association, presse…) garanties par la DDHC, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant ; des libertés limitées par celles des autres (article 4 de la DDHC) et par l’ordre public ; des libertés garanties par le droit, l’État lui-même étant soumis à la justice.

Les exercices de cette séance font aussi appel à :

• Les règles du jeu démocratique : la Constitution de la Ve République — La Constitution, norme juridique fondamentale : droits et libertés, séparation des pouvoirs, contrôle du gouvernement par le Parlement ; les textes à valeur constitutionnelle (DDHC, préambule de 1946, Charte de l’environnement) ; une République laïque ; ses évolutions depuis 1958 (élection du président au suffrage universel direct, 1962 ; rôle accru du Conseil constitutionnel, 1971 ; parité, 1999 ; quinquennat, 2000 ; décentralisation, 2003 ; adjonction de la Charte de l’environnement de 2004, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 ; réforme de 2008).
• Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale — La solidarité et la lutte contre les discriminations, appuyée par la loi, au service de la cohésion d’une société diverse ; racisme, antisémitisme et discriminations comme atteintes à la cohésion.
• Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes — L’égalité entre les femmes et les hommes, principe fondamental garanti par la Constitution (article 3 du préambule de 1946) ; une égalité des droits conquise par étapes : droit de vote des femmes (1944), droit d’exercer une profession sans l’autorisation du mari (1965), interruption volontaire de grossesse (1975), autorité parentale conjointe (1987), parité (2000) ; les inégalités qui demeurent.
• Droits et responsabilité : protéger l’environnement et la biodiversité — La Charte de l’environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005 ; responsabilité individuelle et collective dans la protection du vivant ; développement durable et transition écologique.
• Justice et institutions judiciaires — L’indépendance de la justice, condition de l’État de droit ; les grands principes d’organisation de la justice : dualité des ordres de juridiction, distinction première instance, appel et cassation, rôle des cours suprêmes (Conseil d’État et Cour de cassation), jurys populaires, justice des mineurs ; le contrôle par des cours supranationales.

À maîtriser avant de commencer

Ces notions sont utilisées ici. Relisez-les si l’une d’elles vous échappe.

• Avoir des droits en tant que personne : le droit à la vie privée — L’enfant comme l’adulte a droit au respect de sa vie privée (Convention internationale des droits de l’enfant, DDHC, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) : intimité, droit à l’image, protection dans l’univers numérique (données personnelles, traces numériques, majorité numérique fixée à quinze ans par la loi du 7 juillet 2023).
• Lutter contre les discriminations — La discrimination est un délit qui contrevient au principe d’égalité ; le Code pénal la définit (article 225-1) et la punit ; stéréotypes et préjugés à la racine des agissements discriminatoires, du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie ; le harcèlement scolaire, délit depuis 2022 ; l’inclusion des élèves en situation de handicap (loi du 11 février 2005).
• La solidarité et ses échelles — Le principe de solidarité : la Nation assure une protection aux individus ; l’État, les collectivités territoriales et les associations réduisent les inégalités et protègent contre les risques sociaux (Sécurité sociale) et environnementaux ; l’impôt comme participation à la solidarité nationale ; la solidarité européenne et internationale.

Comment se déroule la séance

Cette séance s’appuie sur 4 exercices vérifiés. Chacun produit un nouvel énoncé à chaque ouverture, avec une solution calculée.

Formats de réponse : Vrai ou faux (2), QCM (1), Texte à trous (1). Difficulté de 2 à 3 sur 5. Environ 7 minutes pour un premier passage.

Dans votre compte : aide graduée (indice, rappel de cours, aide au démarrage), corrigé pas à pas après chaque tentative, suivi de vos progrès.

Essayez un exercice, sans compte

Un exercice réel de cette séance, le même pour chaque visiteur. Répondez, puis vérifiez : la correction est calculée, et le corrigé s’affiche après votre tentative.

Pour aller plus loin

• Lire le début du cours : L’État de droit et les libertés
• Fiche de révision : Enseignement moral et civique (4e)
• Tous les entraînements de Enseignement moral et civique